Versement et cumul des indemnités journalières :

Versement et cumul des indemnités journalières :

Versement de l'indemnité journalière

Le versement commence à compter du 4ème jour de l'arrêt de travail.

On dit qu'il y a un délai de carence de 3 jours.

En cas de reprise d'activité ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de travail, le délai de carence n'est pas appliqué pour le second arrêt.

Cumul d'indemnités                            

Il est possible sous certaines conditions, avec :

  • les pensions d'invalidité,
  • les pensions de vieillesse,
  • les indemnités de congés payés,
  • les rentes d'accident du travail.

En cas de cumul emploi-retraite, les indemnités journalières s'ajoutent à l'allocation de retraite.

Le cumul est possible sous certaines conditions avec un salaire :

  • en cas de reprise d'un travail reconnu par le contrôle médical comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré,
  • en cas de rééducation ou réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec l'état de santé de l'assuré (dans ce cas, le silence opposé à la demande vaut rejet à l'issue d'un délai de 6 mois).

Le cumul est impossible avec :

  • les indemnités de chômage,
  • les allocations de préretraite,
  • les indemnités de repos de l'assurance maternité.

Prélèvements

Les indemnités journalières sont soumises :

  • à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,
  • et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %.

Source : http://vosdroits.service-public.fr



05/01/2010
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