Questions juridique.(emploi)

Questions juridique.

Un employeur peut-il faire pression sur un salarié handicapé pour qu'il quitte sont emploi.

 

Le harcèlement moral au travail est sanctionné par la loi dans n'importe qu'elle situation handicapé ou non.

On parle de harcèlements moral quand :

Il s'agit d'agissement répétés, qui on pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et ou a sa dignité, d'altérer sa santé physique ou de compromette son avenir professionnel.

 Si les agissements de votre employeur ou de vos collègues y correspondent :

Vous pouvez dans un premier lieu saisir un médiateur.

Sans conciliation ou en cas d'échec, il est possible de saisir le tribunal des prud'hommes. La saisie du tribunal peut être faite par une organisation syndicale à votre place ou par un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Dans tout les cas c'est a vous d'expliquer les faits qui constituent un harcèlement, (il est préférable de monté un dossier avec des témoignages ci possible) puis a votre employeur de prouver que ces agissements n'en étaient pas.



12/10/2009
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