Appel à candidatures en vue de la création de la Commission «Affections de longue durée et qualité du parcours de soins»

Appel à candidatures en vue de la création de la Commission «Affections de longue durée et qualité du parcours de soins»

La Commission «ALD et qualité du parcours de soins» est une instance consultative nommée par le Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) dont les missions sont :

• Préparer les délibérations du Collège sur l’ensemble des questions en rapport avec le dispositif des affections de longue durée (ALD)
  et les travaux réalisés au titre des missions légales confiées à la HAS dans ce domaine,
• Émettre des avis sur :
  - les outils à destination des professionnels et des patients
  - les recommandations traitant de l’éducation thérapeutique des patients
  - les méthodes, outils et procédures engagés en vue d’améliorer la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques.

La HAS fait appel à candidatures pour la nomination des membres de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins».

Contribution attendue des membres de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins»

• Examiner les avis et recommandations en matière d’ALD
• Examiner les outils d’information destinés aux médecins et aux patients
• Examiner les recommandations en matière d’éducation thérapeutique
• Examiner les méthodes, outils et procédures engagés pour améliorer la qualité et la sécurité du parcours de soins des patients atteints de maladies chroniques
• Vérifier la conformité aux méthodes de travail définies et la cohérence des avis proposés
• Proposer au Collège de la HAS des décisions relatives à l’adoption et, le cas échéant, à la diffusion de ses travaux.

Composition de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» et compétences recherchées

La Commission «ALD et qualité du parcours de soins» est composée de 16 membres titulaires nommés par le Collège de la Haute Autorité de Santé pour une durée de trois ans. Un président du comité est désigné par le Collège parmi les membres de la Commission.

La Haute Autorité de Santé recherche dans ce cadre :

• deux médecins exerçant (ou ayant exercé) en établissement de santé
• deux médecins spécialistes en médecine générale
• un médecin spécialiste exerçant en libéral
• un médecin de santé publique
• deux infirmières
• un masseur-kinésithérapeute
• un économiste de la santé
• deux représentants des usagers.

Organisation des séances de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» et compétences recherchées

Les membres de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» sont chargés :

• d’examiner les travaux qui lui seront soumis et de fournir en préparation de la séance un rapport ;
• de participer aux séances de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» en contribuant aux délibérations et en participant aux votes.

La Commission «ALD et qualité du parcours de soins» se réunit dans les locaux de la HAS, généralement un des deux derniers mardi du mois.

Déontologie
Obligation de confidentialité et devoir de réserve
D’une façon générale, les membres de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation à la séance jusqu’à la publication des données par la HAS.

Déclaration d’intérêts (DI)
Les membres de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins» ne peuvent avoir, par eux mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la Haute Autorité de Santé, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.
Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, ils doivent adresser une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu’ils peuvent avoir avec les firmes dont les spécialités sont susceptibles de faire l’objet d’un examen ainsi qu’avec les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la Haute Autorité de Santé. Ils s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens. Les déclarations d'intérêt seront rendues publiques pour les personnes qui composeront la Commission « ALD et qualité du parcours de soins».

Indemnisation
Les membres présents lors des réunions de la Commission «ALD et qualité du parcours de soins»sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 76 euros bruts.

Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures peuvent être envoyées par courrier ou courriel jusqu’au 9 janvier 2009. La lettre de candidature, accompagnée d’un curriculum vitae et d’une déclaration d’intérêts doit être envoyée à l’adresse suivante :

Liens